Déclarer ses exonérations avec le CTP approprié

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Actualité du 25/11/2013

L’URSSAF publie, sur son site, un tableau récapitulatif des codes types de personnel (CTP) pour les principaux types d’exonérations (www.urssaf.fr/general/actualites/actualites_generales/exonerations_et_declaration_urssaf_01.html).

En un coup d’œil, l’employeur identifie donc le code type de personnel (CTP) qu’il lui faut reporter sur le BRC URSSAF afin d’appliquer l’exonération qui l’intéresse.

Rappelons que le BRC doit comporter les indications suivantes :

• nombre de salariés occupés dans l'entreprise ;
• montant global et montant plafonné des rémunérations ou gains réglés à l'ensemble du personnel salarié entre le premier et le dernier jour du mois ou du trimestre civil concerné ;
• répartition des cotisations versées (assurances sociales, cotisations AT, allocations familiales, CSG, CRDS, forfait social, etc.).

Source : Revue fiduciaire