Cadeaux aux relations d'affaires et aux salariés

Fiscal

Actualité du 14/11/2013

Les fêtes de fin d'année sont l'occasion de préciser les conséquences fiscales et sociales des cadeaux offerts par les entreprises à leurs salariés et à leurs partenaires économiques.

• Les cadeaux ouvrent droit à déduction de la TVA si leur valeur par bénéficiaire n'excède pas 65 € TTC. Les matériels publicitaires remis gratuitement aux détaillants peuvent également ouvrir droit à déduction, sous certaines conditions : Coût de fabrication ou d'acquisition supporté par l'entreprise qui fabrique ou commercialise les produits, matériel destiné à assurer la promotion du produit, remise justifiée par les besoins de l'activité commerciale (rescrit 2008-20 sous BOFiP-TVA-DED-30-30-50-§ 280-26/03/2013).
• Si le montant global des cadeaux excède 3 000 €, il doit figurer sur le relevé des frais généraux.
• Les cadeaux d'une valeur modique (154 € en 2013) offerts au personnel sont déductibles des résultats de l'entreprise et ne constituent pas, pour le salarié, un avantage en nature imposable.
• Les bons d'achat et cadeaux remis aux salariés par le comité d'entreprise (ou par l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés ou en cas de P-V de carence) sont exonérés de cotisations, en fonction de conditions plus ou moins strictes selon le montant cumulé sur l'année.

En effet, si la règle traditionnelle retenue par la Cour de cassation veut que faute d'avoir le caractère de secours, les bons d'achat sont soumis à cotisations (cass. soc. 27 janvier 1977, n° 75-14797, BC V n° 72), il existe cependant deux tolérances :

• l'une, soumise à conditions, porte sur les bons d'achat et cadeaux : les règles varient selon que le montant des bons attribués sur l'année à un salarié dépasse ou non 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (154 € en 2013) ; Exonération si le montant ne dépasse pas 154 € par salarié en 2013 ; Au-delà de cette limite de 5 % du plafond mensuel par an et par salarié, les bons d'achat et de cadeaux ne sont exonérés de cotisations que lorsqu'ils sont en relation avec un événement précis ; d'une utilisation déterminée, en relation avec l'événement ; et d'un montant non disproportionné par rapport à l'événement, c'est-à-dire d'une valeur conforme aux usages (154 € en 2013).
• l'autre, beaucoup plus souple, se rapporte aux chèques-lire, chèques-disque et chèques-culture.

Source : Revue fiduciaire