TVA en hausse dans l'équitation : parution du décret au Journal Officiel

Fiscal

Actualité du 13/11/2013

Le décret d'abrogation du taux réduit de TVA sur l'activité des centres équestres a été publié mercredi au Journal officiel, permettant son passage de 7% à 20% en janvier.

Le texte concerne les "redevables de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux prestations correspondant au droit d'utilisation des animaux à des fins d'activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet".

Il entre en vigueur au 1er janvier 2014.

Cette suppression du taux réduit pour les centres équestres fait suite aux injonctions de Bruxelles, et doit éviter à la France d'être condamnée devant la Cour de justice européenne si elle ne s'y conformait pas, a expliqué mardi le ministre de l'Economie Pierre Moscovici après avoir annoncé des aménagements.

Ainsi, pour aider la filière à absorber cette hausse qui menace la survie, selon les professionnels, d'un tiers des centres équestres, le gouvernement propose que "les contrats conclus avant le 31 décembre 2013 (continuent) à bénéficier du taux réduit jusqu'à leur terme".

De plus, "une aide aux centres équestres" va être mise en place via un "fonds cheval" piloté par les représentants de la filière, dont le montant n'a pas été précisé.

Selon M. Moscovici, ces deux mesures vont permettre d'absorber les deux tiers des coûts liés à la hausse de la TVA. Le dernier tiers devant être absorbé sur la marge ou répercuté sur le consommateur, a-t-il indiqué, estimant ce surcoût à 60 centimes de l'heure.

Source : Midi libre