Remise à plat des travaux réglementés pour les jeunes
Social
Actualité du 07/11/2013
Deux décrets ont modifié la liste des travaux interdits aux jeunes, tout en redéfinissant le régime des dérogations.
La réglementation s'organise autour de deux catégories de jeunes :
- ceux en formation professionnelle, qui font l'objet de dérogations sur autorisation de l'inspection de travail,
- et ceux qui ont la qualité de salariés « classiques », auxquels s'appliquent des dérogations permanentes.
Décret 2013-914 du 11 octobre 2013, JO du 13, p. 16900 ; décret 2013-915 du 11 octobre 2013, JO du 13, p. 16901
Source : Revue fiduciaire