Extension de la liste des agglomérations concernées par les emplois francs

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Actualité du 06/11/2013

Dans un communiqué de presse du 23 septembre 2013, le Ministre délégué à la ville avait annoncé une augmentation du nombre de sites ouverts au mécanisme des emplois francs.

Rappelons que jusqu’à présent, seules les Zones urbaines sensibles (ZUS) de 10 communes étaient concernées : Amiens, Clichy-sous-Bois/Montfermeil, Fort-de-France, Grenoble, Lille, Marseille, Perpignan, Saint-Quentin, Sarcelles, Toulouse.

Un arrêté vient officiellement étendre les zones concernées par les emplois francs aux ZUS de plus de 130 nouvelles communes. C’est ainsi, par exemple, que sont désormais concernées les ZUS des agglomérations de Strasbourg, Nancy, Belfort-Montbéliard, Dijon et Troyes ainsi que celles de Lyon, Toulon, Montpellier et Clermont-Ferrand.

Pour mémoire, ce dispositif, applicable à titre expérimental pour une durée de 3 ans, permet à certains employeurs de bénéficier d’une aide de 5 000 € en contrepartie de l’embauche de certains chômeurs en CDI à temps complet résidant dans les ZUS de certaines villes (décret 2013-549 du 26 juin 2013, JO du 28 ; arrêtés du 26 juin 2013, JO du 28).

Arrêté du 31 octobre 2013, JO 6 novembre

Source : Revue fiduciaire