La TVA rabaissée à 5 % pour la rénovation énergétique des logements

TVA

Actualité du 24/09/2013

Le Président François Hollande a déclaré le 20 septembre, lors de la deuxième conférence environnementale, vouloir « réduire la consommation d’énergie de 50 % d’ici 2050 ». Pour se faire, il a annoncé une mesure très attendue par les professionnels, la réduction, en 2014, de la TVA de 10 % à 5 % sur la rénovation énergétique des logements. « Cette mesure réduira la facture énergétique des ménages, (...), et soutiendra l'activité du bâtiment », a-t-il poursuivi. L’objectif est d’atteindre 500 000 logements rénovés par an d’ici à 2017 contre environ 150 000 actuellement.

La veille, la ministre du Logement Cécile Duflot, a officiellement lancé le dispositif d’aide à la rénovation thermique « J’éco-rénove, J’économise ». Une nouvelle subvention de 1 350 euros a été créée pour les ménages dont les revenus n’excèdent pas 25 000 euros pour une personne, 35 000 euros pour un couple et 50 000 euros pour une famille avec deux enfants. Cette prime est portée à 3 000 euros pour les ménages les plus modestes (décret 2013-832 du 17 septembre 2013, JO du 19).

L’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt développement durable (CIDD), quant à eux, seront « optimisés », a annoncé la ministre. Mais, d’après Les Échos, le CIDD ferait plutôt l’objet d’un durcissement : le budget 2014 prévoirait de faire varier son taux en fonction des revenus des ménages. Et les propriétaires bailleurs seraient désormais exclus du dispositif.

Source : Revue fiduciaire