De trop nombreuses connexions à Facebook justifient le licenciement

Cessation du contrat de travail

Actualité du 11/09/2013

CA Pau 13 juin 2013 n° 11/02759, ch. soc., Sté BPS Pays Basque c/ C.

Un salarié qui se connecte quotidiennement à des réseaux sociaux et à sa messagerie personnelle pendant les heures de travail commet une faute justifiant son licenciement.

L'abus de connexions pendant le temps de travail est fautif

La Cour de cassation a déjà jugé à plusieurs reprises que le salarié qui néglige son travail pour se connecter sur internet à des sites extraprofessionnels manque à ses obligations et encourt un licenciement (Cass. soc. 18 mars 2009 n° 07-44.247 : NB-I-73280). L'abus est caractérisé, et justifie un licenciement pour faute grave, lorsque le salarié consacre l'essentiel de ses heures de travail à naviguer sur des sites dépourvus de tout lien avec son activité : ainsi jugé à propos d'un salarié qui s'était connecté plus de 10 000 fois en un mois à de sites de voyage, de prêt-à-porter, de comparaison de prix et de réseaux sociaux (Cass. soc. 26 février 2013 n° 11-27.372 : NB-I-73290).

L'arrêt de la cour d'appel de Pau s'inscrit dans cette jurisprudence. Le salarié s'était connecté plusieurs fois par jour à des sites extraprofessionnels, notamment sa page Facebook et son compte de messagerie personnelle . Ces consultations s'étant faites au détriment de son travail, l'employeur a prononcé un licenciement pour faute grave. La cour d'appel a admis la validité du licenciement, mais a toutefois considéré que les manquements du salarié n'étaient pas suffisamment graves pour justifier la rupture immédiate du contrat de travail.

Le salarié peut difficilement nier qu'il est l'auteur des connexions sur son compte Facebook

Parce qu'elles sont présumées avoir un caractère professionnel, les connexions internet établies par le salarié durant son temps de travail au moyen de son ordinateur professionnel peuvent être librement contrôlées par l'employeur (Cass. soc. 9 juillet 2008 n° 06-45.800 ; Cass. soc. 9 février 2010 n° 08-45.253: RJS 5/10 n° 399 : N-VIII-7440 s.). Un salarié ne peut donc pas contester devant le juge prud'homal la légitimité d'un tel contrôle au motif qu'il y a été procédé hors de sa présence.

Mais il arrive qu'il conteste être l'auteur des connexions internet litigieuses, et c'est ce qui s'était produit en l'espèce, du moins pour les connexions de l'intéressé à des réseaux sociaux et à sa messagerie personnelle Hotmail. Le salarié faisait en effet valoir que les ordinateurs de l'entreprise étant accessibles à l'ensemble du personnel, et les codes d'accès connus de tous, il n'était pas possible de lui imputer lesdites connexions.

Certes, l'employeur doit sécuriser l'accès aux ordinateurs professionnels des salariés. Il commet un manquement à la loi « informatique et libertés » en permettant un tel accès au moyen de mots de passe trop courts, faciles à deviner (nom du salarié par exemple) et pas assez souvent renouvelés (Délibération Cnil 2013-139 du 30-5-2013). Et il risque d'avoir plus de mal à imputer des connexions internet abusives à un salarié en particulier. L'argument soulevé en l'espèce par le salarié répondait donc à une certaine logique. Mais la cour d'appel a estimé qu'il n'y avait, dans cette affaire, aucun doute sur ce dernier point : les connexions, sur le compte Facebook et la messagerie personnelle du salarié, exigeaient des mots de passe qu'il pouvait seul utiliser , de sorte qu'il ne pouvait nier en être l'auteur.

Source : Editions Francis Lefebvre