Travail à temps partiel : le gouvernement annonce le report de l’entrée en application de la durée minimale de 24 heures

Social

Actualité du 14/01/2014

Le ministère du Travail, dans un communiqué de presse du 10 janvier 2014, annonce le report de l’entrée en vigueur de la durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour un temps partiel, l’objectif étant de donner plus de temps aux partenaires sociaux pour négocier. Cette décision devra faire l’objet d’une disposition législative, a priori dans le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, de façon à sécuriser le report.

Source : Revue fiduciaire