La maternité et l’adoption peuvent donner droit à plusieurs trimestres

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Actualité du 11/06/2014

Comme le prévoyait la dernière réforme des retraites, tous les trimestres de congé maternité sont désormais réputés cotisés et donc pris en compte pour le calcul de la retraite à taux plein des mères dont les enfants naissent ou sont adoptés depuis le 1er janvier 2014. Les assurées valident un trimestre d'assurance au titre de chaque période de 90 jours de perception d'indemnités journalières de maternité ou d'indemnités journalières de repos en cas d'adoption. En tout état de cause, elles acquièrent au minimum un trimestre même si leur durée d’indemnisation a duré moins de 90 jours.

Désormais, les femmes peuvent aussi valider plus d’un trimestre à ce titre alors que, jusqu'à présent, elles ne pouvaient valider qu'un seul trimestre de congé maternité par enfant, même quand la durée légale de leur congé dépassait un trimestre (naissance du troisième enfant ou de triplés). Les bénéficiaires d'indemnités journalières au titre de l'adoption ne validaient aucun trimestre, maintenant elles le peuvent.

Décret 2014-566 du 30 mai 2014, JO 1er juin, p. 9185

Source : Revue fiduciaire