S'inscrire au RCS va coûter moitié moins cher

Formalités

Actualité du 11/06/2014

Un récent décret est venu modifier les tarifs des greffiers des tribunaux de commerce.

Ainsi, à compter du 1er juillet 2014, les frais d'immatriculation au Registre du commerce seront réduits de moitié et donc fixés à 31,20 euros pour une entreprise individuelle et de 42,12 euros pour les sociétés.

De plus, à compter du 1er janvier 2015, le surcoût de 2,34 euros réclamé pour la transmission du K bis par voie électronique sera supprimé.

Décret n° 2014-506 du 19 mai 2014

Source : Revue fiduciaire