Le Sénat rejette le projet de loi de finances pour 2014

Fiscal

Actualité du 02/12/2013

Le Sénat a rejeté le 27 novembre la première partie et par conséquent l'ensemble du projet de loi de finances. Après l'échec probable de la CMP, le projet reviendra pour une nouvelle lecture devant chaque assemblée, avant son adoption définitive par l'Assemblée nationale.

Source : Editions Francis Lefebvre