Assujettissement des holdings à la TVA

Fiscal

Actualité du 04/01/2016

Les holdings sont susceptibles de réaliser trois catégories d’opérations. Celles-ci dessinent leur périmètre d’assujettissement à la TVA : certaines sont situées hors du champ d’application de la TVA, certaines sont situées dans le champ d’application et taxables, certaines sont situées dans le champ d’application de la TVA mais exonérées.

L'ESSENTIEL :

• Les opérations sur titres réalisées par les holdings, c’est-à-dire l’acquisition, la détention et la cession de participations, sont situées hors du champ d’application de la TVA.
• Les prestations de services rémunérées réalisées au profit des filiales entrent dans le champ d’application de la TVA et sont taxables par nature.
• Les produits financiers perçus par les holdings sont situés dans le champ d’application de la TVA dès lors qu’ils s’inscrivent dans le cadre d’une opération économique. Ces produits peuvent être exonérés.
• Les produits financiers résultant de la simple détention d’un bien ou du simple exercice du droit de propriété sont situés hors du champ d’application de la TVA.
• Les intérêts des prêts consentis par une entreprise, indépendamment de toute opération commerciale ou professionnelle, sont exonérés de TVA.

Source : Revue Fiduciaire