Stages en entreprise

Social

Actualité du 16/05/2014

Stagiaires : vers une augmentation de la gratification obligatoire, des titres-restaurant et la prise en charge des frais de transport

La proposition de loi visant à renforcer l'encadrement des stages et à améliorer le statut des stagiaires a été adoptée en première lecture par le Sénat dans la nuit du 14 au 15 mai. Ce texte doit désormais être soumis à une commission mixte paritaire, avant une adoption définitive courant juin.

Côté paye, la mesure phare est l’augmentation du montant de la gratification minimale obligatoire des stages de l’enseignement supérieur de plus d’1 mois (au lieu de 2) et des périodes de formation en milieu professionnel des élèves du secondaire de plus de 2 mois. Celle-ci pourrait passer de 12,5 % à 15 % du plafond de la sécurité sociale (soit une hausse de 436,05 à 523,26 € par mois sur une base 35h).

Par ailleurs, l'accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant et la prise en charge des frais de transport « domicile – lieu de stage » dans les mêmes conditions que les salariés de l’organisme d’accueil seraient étendus à l’ensemble des stagiaires, que leur stage donne lieu à une gratification obligatoire ou non.

Rappelons que ces mesures ne sont pas encore applicables, dans l’attente de leur adoption définitive puis de leur publication au JO.

Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (art. 1), votée en 1ère lecture par le Sénat le 14 mai 2014 (www.senat.fr/petite-loi-ameli/2013-2014/459.html)

Source : Revue fiduciaire