Lundi de Pentecôte 2014 : anticiper la gestion paye

Social

Actualité du 05/05/2014

Le Lundi de Pentecôte tombe cette année le 9 juin. Depuis 2008, ce jour n'est plus la journée de solidarité par défaut et il est redevenu un jour férié ordinaire (c. trav. art. L. 3133-8). Les entreprises qui le souhaitent peuvent toutefois continuer à fixer la journée de solidarité à cette date. Si le Lundi de Pentecôte est chômé, les salariés mensualisés bénéficient du maintien de leur rémunération, sous réserve d'avoir au moins 3 mois d'ancienneté (c. trav. art. L. 3133-3). Certaines conventions collectives ou des usages d’entreprise peuvent prévoir une condition moindre.

Si le Lundi de Pentecôte est travaillé, aucune majoration de salaire n'est en principe due au salarié, sauf disposition conventionnelle ou usage plus favorable.

Rappelons enfin que lorsque la journée de solidarité est fixée un jour férié précédemment chômé comme le lundi de Pentecôte, l'employeur peut opérer une retenue sur salaire en cas d'absence injustifiée (cass. soc. 16 janvier 2008, n° 06-42327 et 06-43124, BC V n° 13 ; cass. soc. 7 avril 2010, n° 08-40658 D).

Source : Revue fiduciaire