TVA - régime simplifié
03/05/2013
Date limite de dépôt de la déclaration de régularisation de TVA n° 3517 CA 12 pour les entreprises clôturant le 31 décembre 2012.
Lire la suite ...Echéances sociales et fiscales de Mai 2013
TVA - régime simplifié agricole
03/05/2013
Date limite de dépôt de la déclaration de régularisation n° 3517 AGR CA12A.
Lire la suite ...Contribution à l'audiovisuel public - régime simplifié TVA
03/05/2013
Date limite de paiement de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle des professionnels) si vous déteniez au 1er janvier de l'année un ou plusieurs appareils récepteur de télévision. Redevance acquittée sur la déclaration de…
Lire la suite ...Contribution à l'audiovisuel public - régime simplifié agricole
03/05/2013
Date limite de paiement de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle des professionnels) si vous déteniez au 1er janvier de l'année un ou plusieurs appareils récepteur de télévision. Redevance acquittée sur la déclaration de…
Lire la suite ...Entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu : BIC, BNC et BA
03/05/2013
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et ses annexes de l'année 2012 pour les professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux et des bénéfices agri…
Lire la suite ...Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
03/05/2013
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats n° 2065 de l'exercice clos le 31 décembre 2012 pour les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés. L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être …
Lire la suite ...Associations
03/05/2013
Date limite de dépôt de la déclaration n° 2070 pour l'imposition à taux réduit des revenus du patrimoine et de la déclaration n° 2065 pour les activités lucratives imposables au taux normal (pour les exercices clos au 31/12/2012).
Lire la suite ...Sociétés civiles de moyens
03/05/2013
Date limite de dépôt de la déclaration n° 2036. L'envoi de la déclaration n° 2036 par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date limite de dépôt.
Lire la suite ...Autres taxes assises sur les salaires
03/05/2013
Pour toutes les sociétés (sociétés de personnes et sociétés soumises à l'IS) et pour les entreprises individuelles (catégories BIC, BNC, BA), date limite de dépôt des déclarations de : - participation des employeurs au financement de la formation pr…
Lire la suite ...Sociétés soumises à la retenue à la source
03/05/2013
Date limite de dépôt de la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France, dont l'exercice est clos le 31/12/2012.
Lire la suite ...Sociétés de personnes soumises à l'impôt sur le revenu (hors SCM)
03/05/2013
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats. L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date limite de dépôt.
Lire la suite ...Cotisation foncière des entreprises et IFER
03/05/2013
Date limite de souscription des déclarations n° 1447 M-SD.
Lire la suite ...Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
03/05/2013
Date limite de dépôt de la déclaration n° 1330-SD de la valeur ajoutée et des effectifs salariés. L'envoi de la déclaration n° 1330 par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date li…
Lire la suite ...Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
03/05/2013
Date limite de dépôt de la déclaration n° 1329 DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2012.
Lire la suite ...Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
03/05/2013
Date limite de dépôt de l'annexe n° 1330-EPE-SD (tableau de la valeur ajoutée et de la capacité de production des entreprises produisant de l'électricité article 1519D, 1519E et 1519F du CGI) à la déclaration n° 1330-SD de la valeur ajoutée et des e…
Lire la suite ...Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
03/05/2013
Date limite de dépôt de l'annexe n° 1330-ETE-SD (société étrangères ne disposant pas d'établissement stable en france - répartition de la valeur locative des immeubles détenus) à la déclaration n° 1330-SD de la valeur ajoutée et des effectifs salari…
Lire la suite ...Résultats soumis à l'impôt sur le revenu
03/05/2013
Date limite de : - dépôt de la déclaration n° 2072 des résultats des sociétés civiles immobilières non soumises à l'IS. L'envoi par voie dématérialisée (procédure TDFC) peut toutefois être réalisé dans les 15 jours suivant la date limite de dépôt , …
Lire la suite ...Sociétés civiles immobilières
03/05/2013
Date limite de dépôt des déclarations n° 2071 et n° 2072. L'envoi de la déclaration n° 2072 par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date limite de dépôt.
Lire la suite ...Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle
06/05/2013
Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au premier trimestre 2013.
Lire la suite ...Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
06/05/2013
Date limite de dépôt par internet de la déclaration n° 6660-REV K pour les propriétaires de plus de 100 locaux.
Lire la suite ...Retenue à la source - Prélèvement libératoire
15/05/2013
Date limite de : - dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'avril 2013 (déclaration n° 2753) , - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobilie…
Lire la suite ...Retenue à la source - Prélèvement libératoire
15/05/2013
Date limite de : - dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers , - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'as…
Lire la suite ...Entreprises soumises à la TVA
15/05/2013
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en avril 2013.
Lire la suite ...Entreprises soumises à la TVA
15/05/2013
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en avril 2013.
Lire la suite ...Sociétés soumises à l'IS
15/05/2013
Date limite de paiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % et de la contribution exceptionnelle à l'IS de 5 %, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 janvier 2013.
Lire la suite ...Taxe sur les conventions d'assurances
15/05/2013
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois d'avril 2013. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent ê…
Lire la suite ...Taxe sur les salaires
15/05/2013
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en avril (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.
Lire la suite ...5ème prélèvement mensuel
15/05/2013
Pour tous les impôts mensualisés.
Lire la suite ...Date limite d'adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d'impôt sur le revenu
15/05/2013
Date limite d'adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d'impôt sur le revenu. En adhérant à la mensualisation avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 2ème acompte. Le 1er prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion. V…
Lire la suite ...TVA - franchise en base
31/05/2013
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mai 2013 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).
Lire la suite ...Acompte de CFE-IFER : limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance
31/05/2013
Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service (CPS) ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre cotisation foncière des entreprises avec effet dès l'acompte p…
Lire la suite ...Entreprises dont l'exercice est clos le 28 février 2013
31/05/2013
Date limite de dépôt de : - la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date lim…
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