Un nouveau e-service à destination des associations

Vie des affaires

Actualité du 27/02/2014

Depuis le 6 février 2014, il est possible de déclarer en ligne toutes les modifications concernant la vie d’une association, notamment la liste de ses administrateurs, son titre, son objet, son siège social, ses statuts, sa situation patrimoniale, les coordonnées de gestion ainsi que sa dissolution. Ces formalités peuvent être effectuées à partir du site Internet « www.service-public.fr » avec le téléservice e-modification/e-dissolution, depuis l’espace personnalisé à destination des associations.

Par ce téléservice, il est également possible de suivre l’avancement du dossier et recevoir sur le compte personnalisé un récépissé électronique une fois la modification enregistrée.

Ce téléservice est complémentaire du téléservice e-création qui a été ouvert en février 2012.

« www.service-public.fr »

Source : Revue fiduciaire