Suppression prochaine des soldes flottants

Vie des affaires

Actualité du 27/02/2014

Outre les deux grandes périodes traditionnelles de soldes qui se déroulent en janvier et en juillet, les commerçants peuvent également instaurer deux semaines de soldes supplémentaires au cours de l’année, à des dates librement choisies par eux.

Le projet de loi relatif à l'artisanat en cours de discussion au Parlement prévoit de supprimer ces soldes flottants. En revanche, pour ne pas pénaliser les consommateurs, il est, dans le même temps, proposé de conserver ces deux semaines de soldes en portant les deux périodes traditionnelles de soldes de 5 à 6 semaines.

Projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux TPE, 1ère lecture Assemblée nationale le 18 février 2014, art. 25 bis

Source : Revue fiduciaire