Retenue à la source - Prélèvement libératoire

Echéance du 16/12/2013

Date limite de :
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de novembre 2013 (déclaration n° 2753) ,
- dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ,
- prélèvement libératoire et retenue à la source relative au mois de novembre 2013 (déclaration n° 2777).