Les agents de voyages, les tours-opérateurs et les autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours doivent justifier d'un montant de garantie financière pour exercer leur activité. À compter du 1er janvier 2015, les modalités de calcul du mo…
Lire la suite ...Suite à son licenciement pour faute grave, un salarié avait conclu une transaction. Il avait néanmoins saisi le conseil de prud’hommes afin d’obtenir le paiement de sommes à titre de dommages et intérêts pour perte de salaire et d’indemnité compensa…
Lire la suite ...Le Sénat a adopté deux amendements importants au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale, visant au non-assujettissement aux charges sociales des dividendes de SAS-SA et SARL. Pour prendre connaissance des amendements cliquer sur les l…
Lire la suite ...Dans le cadre des débats relatifs au projet de budget 2015, l’Assemblée nationale a arrêté le principe d’une aide au recrutement d’apprentis versée par les régions. Cette aide d’un montant d’au moins 1 000 € concernerait les entreprises de moins de…
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