Aide au recrutement d’apprentis pour les entreprises de moins de 250 salariés

Social

Actualité du 05/11/2014

Dans le cadre des débats relatifs au projet de budget 2015, l’Assemblée nationale a arrêté le principe d’une aide au recrutement d’apprentis versée par les régions.

Cette aide d’un montant d’au moins 1 000 € concernerait les entreprises de moins de 250 salariés qui soit embauchent leur premier apprenti, soit en recrutent un supplémentaire. Elle serait versée à l’employeur une fois expirée la période de deux mois pendant laquelle le contrat d’apprentissage peut être rompu sans motif.

Cette aide serait accordée rétroactivement pour tous les contrats conclus depuis le 1er juillet 2014. A compter du 1er juillet 2015, l’aide serait liée à la condition que l’entreprise relève d’un accord de branche comportant des engagements en faveur de l’alternance.

Cette aide n’est pas applicable pour le moment. Elle ne le sera qu’après adoption définitive de la loi de finances pour 2015 et publication au Journal officiel.

Projet de loi de finances pour 2015 en cours d’examen par l’Assemblée nationale le 4 novembre, art. 63 nouveau

Source : Revue fiduciaire