Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle
05/11/2013
Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au troisième trimestre 2013.
Lire la suite ...Echéances sociales et fiscales de Novembre 2013
Remboursement des rachats de trimestres "inefficents"
11/11/2013
Le salarié né à partir du 1er juillet 1951 peut obtenir le remboursement des versements devenus inutiles,du fait du relèvement de l’âge de départ à la retraite, effectués avant le 13 juillet 2010. La demande de remboursement doit être adressée à la …
Lire la suite ...Entreprises soumises à la TVA
14/11/2013
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2013.
Lire la suite ...Entreprises soumises à la TVA
14/11/2013
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2013.
Lire la suite ...Retenue à la source - Prélèvement libératoire
15/11/2013
Date limite de : - dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'octobre 2013 (déclaration n° 2753) , - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobil…
Lire la suite ...Retenue à la source - Prélèvement libératoire
15/11/2013
Date limite de : - dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers , - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'as…
Lire la suite ...Sociétés soumises à l'IS
15/11/2013
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises du solde de l'impôt sur les sociétés, de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % et de la contribution exceptionnelle à l'IS de 5 % à l'aide du relevé de solde n° 2572 si votre exe…
Lire la suite ...Taxe sur les conventions d'assurances
15/11/2013
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois d'octobre 2013. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent…
Lire la suite ...Taxe sur les salaires
15/11/2013
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en octobre (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.
Lire la suite ...Prélèvement mensuel
15/11/2013
Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2013 : consultez votre échéancier.
Lire la suite ...Retenue à la source - Prélèvement libératoire
26/11/2013
Date limite de : - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers , - prélèvement libératoire et retenue à la source relative au versement du second acompte dû au titre de la contribution sociale généralisée, du prélèvement social, de la…
Lire la suite ...TVA - franchise en base
29/11/2013
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er novembre 2013 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293F du CGI).
Lire la suite ...CFE-IFER : limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance
30/11/2013
Dernier jour pour adhérer auprès de votre Centre Prélèvement Service (CPS) ou de votre centre des finances publiques au prélèvement à l'échéance du solde de votre cotisation foncière des entreprises si vous n'êtes pas déjà prélevé (mensuellement ou …
Lire la suite ...Taxe sur les véhicules de sociétés
30/11/2013
Les sociétés doivent, au plus tard le 30 novembre 2013, acquitter la taxe annuelle sur les véhicules de sociétés au titre des véhicules de tourisme détenus ou utilisés du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013.
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