Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle
Echéance du 05/11/2013
Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au troisième trimestre 2013.
Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au troisième trimestre 2013.