Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle
Echéance du 05/02/2013
Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au quatrième trimestre 2012.
Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au quatrième trimestre 2012.