RSA - BIC - BA - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2016

Fiscal

Actualité du 08/02/2017

L’administration vient de fixer, pour 2016, le barème des frais de carburant.

Qui est conserné :

• Les entreprises individuelles qui ont opté pour la tenue d’une comptabilité supersimplifiée peuvent évaluer de manière forfaitaire les frais de carburant consommé lors des déplacements professionnels effectués pour les besoins de l’entreprise.

Ce barème vise essentiellement les frais de véhicules affectés à un usage mixte, qu’ils soient ou non inscrits à l’actif du bilan. Il ne peut être utilisé ni pour les véhicules uniquement affectés à un usage professionnel (camions, tracteurs, véhicules utilitaires, deux-roues utilisés par les entreprises de livraison, par exemple), ni par les entreprises de transport de personnes ou de marchandises.

Les frais calculés à l’aide de ce barème doivent être enregistrés en comptabilité et l’exploitant doit être en mesure de justifier de l’utilisation professionnelle du véhicule et du kilométrage parcouru à ce titre.

• Sont autorisés, sous certaines conditions, à utiliser ce barème pour les véhicules pris en crédit-bail ou en leasing ou qui leur sont prêtés les titulaires de revenus non commerciaux et/ou les salariés.
• Les associés de sociétés relevant du régime des sociétés de personnes peuvent également utiliser ces barèmes pour calculer les frais de carburant utilisé pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail avec leur véhicule personnel s’ils exercent leur activité professionnelle dans la société et si ces frais ne sont pas déduits du résultat imposable de l’entreprise.

Source : Revue fiduciaire