DSN : des tolérances pour la transmission des DSN des échéances de mai à août 2015
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Actualité du 11/06/2015
Le GIP net-entreprises a diffusé, dans une information du 1er juin 2015, une tolérance à destination des employeurs soumis à l’obligation de bascule intermédiaire de mai 2015.
Aucune pénalité ne sera appliquée par l’URSSAF en cas d’absence de transmission de la DSN lors de la 1re échéance prévue le 5 ou 15 mai 2015.
Par ailleurs, il est également indiqué qu’aucune pénalité ne sera appliquée pour les 3 échéances suivantes (DSN de juin, juillet et août), dès lors que l’entreprise a pris contact préalablement avec l’URSSAF et a démontré les efforts engagés et la réalité des problèmes rencontrés.
Enfin, il est précisé que les entreprises de travail temporaire qui entrent dans le dispositif DSN phase 2 doivent pour le moment appliquer une double commande, en émettant des DSN mensuelles et parallèlement des relevés mensuels de missions (RMM).
Source : Revue fiduciaire