La complémentaire santé pour le salarié bientôt obligatoire

Social

Actualité du 22/07/2013

L'adoption par le sénat de la loi sur la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés va marquer des changements importants d'ici l'année 2016. Le point sur le calendrier, pour bien se préparer.

Complémentaire santé pour tous les salariés

Le projet de loi de sécurisation de l'emploi voté par le Sénat, le 14 mai 2013 stipule à l'article 1, que la mise en place d'une complémentaire santé devra être proposée à tous les salariés. Concrètement, les entreprises ne disposant pas encore de mutuelle santé collectives devront adopter une couverture santé minimale pour leurs salariés.

La loi, qui reprend l'Accord National Interprofessionnel (ANI) établi entre les syndicats et les organisations patronales, devra être appliquée d'ici au 1e janvier 2016, au plus tard.

À noter: toutes les sociétés, y compris celles de moins de cinquante salariés, seront concernées par la complémentaire santé pour tous.

Complémentaire santé pour tous: le calendrier

La loi de généralisation de la complémentaire santé concerne tous les salariés du secteur privé. En effet, son application est liée à l'ouverture des négociations entre partenaires sociaux dans les branches professionnelles, puis au niveau de l'entreprise à compter du 1e juillet 2014.

Il s'agit par-là de laisser à chaque branche professionnelle la possibilité d'adopter une complémentaire santé adaptée aux besoins de ses salariés. Néanmoins, 2016 constitue le dernier délai pour la mise en place d'une mutuelle santé «socle», avec garanties minimales.

Source : Le figaro